1. Éditeur du site

Le site internet est édité par :

• Nom et prénom de l'exploitant : Nicolas MARIE

• Nom commercial : La Conciergerie du Lys

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

• Situation d’immatriculation : En cours d’immatriculation auprès de l'INPI / Chambre des Métiers et de l'Artisanat / Registre du Commerce et des Sociétés. Numéro de SIRET en attente d'attribution.

• Adresse du siège / domicile : 12 route de la Clémencerie 41400 Faverolles-Sur-Cher

• Adresse électronique : conciergeriedulys41@gmail.com

• Numéro de téléphone : 0687673045

• TVA : Franchise en base de TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (mention obligatoire pour les micro-entrepreneurs non assujettis)

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Webador B.V. :

• Raison sociale : Webador B.V.

• Adresse du siège social : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

• Numéro d'immatriculation (KvK - Chambre de commerce néerlandaise) : 68509930

• Numéro de TVA intracommunautaire : NL857480572B01

• Site web et contact : https://www.webador.fr / support@webador.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site La Conciergerie du Lys (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Nicolas MARIE ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence ou un droit d'usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la navigation sur le site et des prises de contact (formulaire de contact, demande de devis, email) :

• Responsable du traitement : Nicolas MARIE, conciergeriedulys41@gmail.com

• Finalité : Les informations recueillies sont destinées uniquement à la gestion de la relation client, au traitement de vos demandes d'information ou de devis et à la prise de rendez-vous.

• Conservation des données : Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.

• Droits de l'utilisateur : Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi « Informatique et Libertés »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : conciergeriedulys41@gmail.com

• Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

5. Cookies

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• L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur ou via le bandeau de consentement présent sur le site.

6. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.